Statuts de l'association
Vivre à Vosves
(Association loi 1901)
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Vivre à Vosves".
Article 2
Cette association locale a pour but d'animer la vie du hameau de Vosves, notamment en organisant des activités :
- festives ;
- de loisirs ;
- éducatives.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3
La domiciliation est au Centre de services Albert Schweitzer place du 8 mai 1945 77190 Dammarie-lès-Lys. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L'association se compose de :
- membres adhérents ;
- membres actifs.
Article 5 - Admission
Cette association est ouverte à toutes les personnes désireuses de participer aux manifestations décrites à l'article 2 et résidant ou travaillant à Vosves.
Article 6 - Adhésion
Sont membres adhérents ceux qui remplissent les conditions citées à l'article 5 et ayant signé un bulletin d'adhésion.
Sont membres actifs les membres adhérents qui participent effectivement à l'organisation des activités et à la gestion de l'association.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission : il y a démission d'office si un membre ne répond plus aux critères de l'article 5 ;
- le décès ;
- la radiation pour motif grave prononcée par les membres du bureau.
Article 8 - Ressources
Les ressources comprennent :
-
les participations des adhérents aux frais engagés par l’'association à l’occasion des diverses manifestions organisées par celle-ci ;
-
les subventions éventuelles accordées notamment par l’Etat, la Région, le département, la commune,… ;
-
les dons éventuels de personnes physiques ou morales.
Article 9 - Bureau
L'association est dirigée par un bureau élu en assemblée générale pour une durée de 2 ans. Le bureau est composé de :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire ;
- un secrétaire adjoint.
Article 10 - Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois par convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans au cours du premier trimestre de l'année civile.
Le président y convoque tous les adhérents au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué dans la convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Tous les deux ans, il est procédé à l'élection des membres du bureau après épuisement de l'ordre du jour.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.
Article 13 - Représentation
Tout membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent sur présentation d'un pouvoir écrit.
Aucun membre adhérent ne peut toutefois disposer de plus d'un pouvoir pour participer aux délibérations de l'assemblée.
Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
La Présidente
Céline ELBÉ
Le Trésorier
Loïc ELBÉ
La Secrétaire
Angéline BOUQUOT
La Vice-Présidente
Carole CHAVEL